Les chantiers de l'utopie
Parc de Vabre, Rodez 2012
Déplacements
À vélo, on en fait des choses !
Stage bardeaux de bois en couverture
Fabrication et pose
Ateliers
AG 2011
Stage enduits à la chaux
La chaux et les techniques d'enduits
Habiter autrement
La kiva
Les chantiers de l'utopie
Parc de Vabre, Rodez 2012
Jeu de l'oie
Faire son bilan carbone

 

"Lorsqu'un seul homme rêve, ce n'est qu'un rêve. Mais si beaucoup d'hommes rêvent ensemble, c'est le début d'une nouvelle réalité." 

F. Hundertwasser

 

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Vous pouvez vous abonner ou retrouver tous les numéros de "l'écho des cimes", notre lettre d'information.

Toute l'équipe de Canopée vous souhaite bienvenue et bonne visite !

 

 

C'est un sigle signifiant "Règlement Général de Protection des Données". Il est entré en vigueur le 25 mai 2018.
Mais c'est plus qu'un sigle, bien sûr ! François Vanhee travaille pour Canopée sur la mise en conformité de notre association avec les dispositions du RGPD, notamment sur son site web. En attendant ses propositions d'actions à réaliser pour se mettre en conformité, il nous propose de visiter de plus près ce RGPD.

En France, nous avons la "loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés" et la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Désormais, le RGPD a une dimension européenne. Et il veut renforcer la protection des données personnelles, en imposant une information plus complète et plus précise sur les droits des personnes et une transparence sur les traitements de données opérés.


Avant le RGPD, nous avions déjà les informations suivantes :

  • Identité et coordonnées de l’organisme, responsable du traitement de données,
  • Finalités des données collectées,
  • Caractère obligatoire, ou facultatif, du recueil des données et conséquences pour la personne en cas de non-fourniture des données,
  • Destinataires des données au vu des finalités définies,
  • Durée de conservation des données,
  • Droits des personnes concernées (opposition, accès, rectification, effacement).

Avec le RGPD, nous avons en outre :

* Trois nouveaux droits :

  • Le droit à la limitation (si vous demandez à faire corriger vos données enregistrées ou si vous vous opposez à leur traitement et durant le temps d'instruction de votre demande, vous pouvez demander le "gel" de l'utilisation de vos données),
  • Le droit à la portabilité (possibilité d'obtenir une partie de ses données personnelles dans un format informatique gratuit, permettant de les transférer dans un autre système d'information pour utilisation),
  • Le droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL.

* Un point de contact pour poser ses questions sur la protection de ses données personnelles, ou les coordonnées du délégué à la protection des données de l’organisme, s’il a été désigné,
* Une base légale au traitement de données (consentement des personnes concernées, respect d’une obligation prévue par un texte, de l’exécution d’un contrat, etc.),

  • Le consentement préalable de la personne concernée est requis en particulier en cas :

- de collecte de données considérées sensibles par la loi (santé, politique, opinion religieuse, appartenance syndicale, vie sexuelle),
- de réutilisation des données à d’autres fins,
- d'utilisation de cookies pour certaines finalités,
- d'utilisation des données à des fins de prospection commerciale par voie électronique.


Information précise et transparence veulent être les maîtres-mots du RGPD :


S'agissant de l'information, le RGPD se traduit par l'exigence qu'elle soit compréhensible (dans un vocabulaire simple), accessible (sans devoir la chercher) et donnant une vision globale sur les traitements de données opérés.
S'agissant de la transparence, le RGPD permet aux personnes de :

  • maîtriser leurs données par la possibilité de "gérer leurs préférences", c'est-à-dire de les modifier dans un "tableau de bord" ("dashboard") sur le site web concerné,
  • d'exercer leurs différents droits (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition).

 

Les droits d’accès, de rectification et d'effacement.


Toute personne peut :

  • accéder à l’ensemble des informations la concernant, et en connaître l'origine,
  • accéder aux informations sur lesquelles le responsable du fichier s’est fondé pour prendre une décision la concernant (par ex., les éléments qui auraient servi pour ne pas lui accorder une promotion ou le score attribué par une banque qui a conduit au rejet de sa demande de crédit),
  • en obtenir la copie, (des frais n’excédant pas le coût de la reproduction peuvent être demandés)
  • exiger que ses données soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées.

Ces droits peuvent s’exercer par écrit (via l'espace personnel sur un site internet, par un message sur une adresse email dédiée, par un courrier postal à un service identifié) ou sur place, moyennant de fournir une pièce d'identité (scan ou photocopie),
Le délai de réponse maximal est de 2 mois. Et les éléments restitués doivent être aisément compréhensibles. Les codes, sigles et autres abréviations utilisés doivent être expliqués.
Mais ces droits peuvent être limités : le responsable du fichier peut :

  • refuser la demande d’accès : dans ce cas, il doit motiver sa décision et informer le demandeur des voies et délais de recours permettant de la contester,
  • ne pas répondre aux demandes qui sont manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Enfin, lorsque le responsable de fichier ne dispose d’aucune donnée sur la personne qui exerce son droit d’accès, il doit néanmoins répondre au demandeur dans ce délai de 2 mois.


Le droit d’opposition.


Les personnes doivent pouvoir s’opposer, lors d’une commande ou de la signature d’un contrat, à la réutilisation de leurs coordonnées aux fins de sollicitations, notamment commerciales. Une case à cocher – non cochée par défaut ! – doit leur permettre d’exprimer leur choix directement sur le formulaire ou le bon de commande à remplir.
Toute personne a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes formulés (hormis le cas ci-dessus), au traitement de ses données, sauf si celui-ci répond à une obligation légale (ex : fichiers des impôts).
Toutes les informations ci-dessus sont à retrouver dans les pages des sites internet portant les noms suivants : "Données personnelles" ou "Confidentialité", "Politique de confidentialité ", "Page vie privée", voire "Mentions légales".
Et pour finir, chacun est aussi l'artisan de la sécurité de ses propres données, notamment en utilisant des mots de passe solides et en les changeant régulièrement…
François Vanhee    août 2018